Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Syntiva (syntiva.fr). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Syntiva.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires de cuisine, décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site. Toutefois, des différences mineures peuvent apparaître entre les photos des produits et le produit réel, sans altérer leurs caractéristiques principales.
3. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Syntiva se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix et seront ajoutés au moment du paiement, sauf en cas de livraison gratuite mentionnée pour certaines conditions.
4. Commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Identification ou création d’un compte client.
- Validation des coordonnées de livraison et de facturation.
- Choix du mode de livraison.
- Validation du paiement.
Une fois la commande validée, un email de confirmation vous est envoyé. Syntiva se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème avec le paiement ou d'indisponibilité des produits.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
Le paiement est sécurisé grâce à notre prestataire de paiement. Vos données bancaires ne sont jamais communiquées à Syntiva et restent confidentielles. La commande sera expédiée une fois le paiement confirmé.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d'erreur dans les informations fournies par le client, Syntiva ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison. Le client sera informé par email une fois que sa commande est expédiée.
7. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour nous retourner ceux-ci sans avoir à justifier de motif.
- Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.
- Procédure de retour : Envoyez un email à info.syntiva@gmail.com pour obtenir l’adresse de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Une fois le produit retourné et vérifié, nous vous rembourserons via le même moyen de paiement utilisé pour l’achat, dans un délai de 14 jours après réception.
8. Garantie
Les produits vendus sur Syntiva bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
- Garantie légale de conformité : Si le produit reçu ne correspond pas à la description ou est défectueux, vous pouvez demander un remplacement ou un remboursement.
- Garantie contre les vices cachés : Si le produit présente un défaut caché qui le rend inutilisable, vous pouvez également demander un remboursement ou une réparation.
9. Responsabilité
Syntiva ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d'une utilisation non conforme aux instructions. De plus, Syntiva n'est pas responsable des retards ou interruptions du service dus à des causes indépendantes de sa volonté (problèmes techniques, cas de force majeure, etc.).
10. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Syntiva (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales avec Syntiva. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.